contraire, non rapportée en l'espèce, avoir été débattus contradictoirement à l'audience ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles

R. 121-15 et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 668 et 669 alinéa 3 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE lorsque les décisions, comme celles

en l'espèce, avoir été débattus contradictoirement à l'audience ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable : Vu les articles

668 et 669 du code de procédure civile, ensemble l'article 1415 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ne résultait pas des termes de la lettre que M.

Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et 21 de la loi du 23 décembre 1986, ensemble les articles 668 et 669 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février

d'établissement d'attestation faisant état de faits inexacts et usage, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

12 du Code du travail, ensemble l'article 668 du Code de procédure civile ; Alors d'autre part, la validité de la convocation en la forme ordinaire par la voie postale ne doit être admise que lorsque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 668 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles

invoqués par le demandeur à l'appui de sa requête ; Attendu que les causes de récusation sur lesquelles Rolland X... fonde sa demande ne sont pas au nombre de celles limitativement énumérées par l'article

qui le fait courir ne compte pas, le délai commençant à courir le lendemain à 0 heure pour expirer le dernier jour à 24 heures soit, en l'espèce, du 3 au 17 octobre 2000 à minuit, et que selon les articles

668 et 669 du code de procédure civile et de l'article R. 725-8 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu les articles 668 et 669 du code de procédure civile, L. 725-3, 1°, L. 725

662, 668 et 669 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il est allégué dans la requête qu'un collège de l'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé de la procédure dans laquelle

la décision attaquée d'avoir déclaré la contestation de la désignation d'un délégué syndical notifiée le 2 mai 2003 par le syndicat CFTC irrecevable, comme tardive, alors, selon le moyen, que selon l'article

récépissé figure une mention manuscrite "18/08/03" ; Attendu que la commune de Saint-Louis fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles

Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 668 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 8 et 43 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative

.; Vu les moyens invoqués par Mme B... à l'appui de sa requête ; Vu les articles 662, 668 et 669 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il est allégué dans la requête que la sixième chambre correctionnelle

  ----------------- (1) Article 668 du C.G.I. : "Sans préjudice des dispositions de l'article 1649   quinquies A et pendant un délai de six mois à compter du jour de l'accomplissement de la formalité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 668 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-54 et R. 411-11 du code