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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

68643bad0bb2f8a66ca64895

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’article 354 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

6975e13bcdc6046d47a4f151

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

697b8547cdc6046d4721f182

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d970ffcdc6046d47d116bc

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[N] [J] [Q] 3 Route de la Gare 22300 PLOUBEZRE Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97102cdc6046d47d1170c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97106cdc6046d47d1171e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97109cdc6046d47d11784

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97116cdc6046d47d11864

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6485b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64867

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bad0bb2f8a66ca64889

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97113cdc6046d47d11838

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97119cdc6046d47d1189b

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bab0bb2f8a66ca6484b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c3fccdc6046d479d9fee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c3eccdc6046d479d9e70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Source officielle

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