que par l'effet du jugement du 24 mai 2000, confirmé par l'arrêt du 12 mai 2003 et qu'à cette date, les consorts Z... n'étaient plus propriétaires de l'immeuble en cause, et retenu, à bon droit, que l'article

l'article 682 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente du 24 janvier 1980 entre les époux X... et les époux Z... ne rappelle pas la servitude de passage consentie par les époux X... aux époux

de passage résultant de l'état d'enclave prévue par l'article 682 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la parcelle E 156 était enclavée et que l'acte de partage n'avait

l'article 682 dudit Code ; or qu'il apparaît que les parcelles susvisées sont, à présent, désenclavées ce qui est clairement établi par les constatations de l'Huissier, Maître Y..., en date du 7 avril

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 mars 2024, Monsieur [E] [R] et Madame [P] [Q] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 682 et suivants et 1240 du code civil, de : - débouter Monsieur

correspondant aux conditions d'ouverture de ce dernier et ce à tout moment ; que l'état d'enclave était établi et ouvrait droit, au profit de M. et Mme Z..., au bénéfice des dispositions édictées par l'article

parcelle figurée en lignes tiretées sur le plan cadastral de la commune ; AUX MOTIFS QUE pour rejeter la demande des consorts T... tendant au désenclavement de leur parcelle sur le fondement des articles

684 du code civil sur les parcelles [...] et [...] de Madame B... selon le cheminement ci-avant précisé, sans qu'il n'y ait lieu d'appliquer les dispositions de l'article 682 du code civil, et donc de

ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision de ce chef en retenant exactement que des témoignages ne pouvaient suffire à l'établir; Mais sur le second moyen : Vu l'article

du fonds servant peut à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 ; qu'à défaut d'accord amiable, cette disparition

Y... ne se trouvait pas suffisamment desservi par un passage à talons, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision (manque de base légale au regard de l'article 682 du Code civil) ;

Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les consorts X..., propriétaires d'un terrain qui ne pouvait être desservi par un réseau d'égout, situé sous la voie

Le désenclavement par la voie maritime invoqué par les consorts X... ne constitue pas une issue suffisante au sens de l'article 682 du code civil précité.

cour n'estimant pas en équité devoir faire application de l'article 700 du code de procédure civile, au-delà de 2000 € » ; 1°) alors, d'une part, que selon l'article 682 du code civil, le propriétaire

) qu'en cas de cessation de l'enclave, le propriétaire du fonds servant peut à tout moment invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean Luc Y... de son action, fondée sur l'article 682 du Code civil, en désenclavement des parcelles cadastrées

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté Madame X... de ses demandes fondées sur l'article 682 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a