[C] et à Mme [P], au risque d'en diminuer la valeur, a privé de base légale sa décision au regard de l'article 694 du Code civil ; 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 694 et 1315 du code civil ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

servitude litigieuse, que celle-ci soit regardée comme présentant un caractère continu ou discontinu, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 694 du code civil ; ALORS QUE, de quatrième

Ils concluent au débouté de Mme X... et à sa condamnation à leur payer 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

DES L'ORIGINE PAR L'EFFET DE L'AUTORISATION DELIVREE A CETTE FIN ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFONDU L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, QUI INSTITUE UNE SERVITUDE LEGALE DE PASSAGE

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; la condamne à payer à M.

690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession trentenaire ; qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 694 du code civil, par refus d'application.

[M] et dit qu'ils pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Malachie la somme de 2 500

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 686 du code civil, ensemble l'article 691 du même code ; Attendu qu'il est permis

Elles soutiennent que les conditions d'application des articles 693 et 694 du code civil sont réunies en l'espèce et que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu qu'il existait une servitude

Vu l'Art. 694 du code civil Vu l'Art. 682 du code civil Vu l'Art. 544 du code civil Réformer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Privas du 14 mars 2008 en toutes ses dispositions En conséquence

691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres   ; toutefois l'article 694 du même code prévoit

450 du code de procédure civile

de passage, en application des articles 693 et 694 du même code, lors de la division d'un fonds, dès lors qu'existent des signes apparents de servitude émanant du propriétaire commun et que l'acte de

Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.