Bien-fondé du moyen Vu les articles 697 et 698 du code civil : 14.

2224 et 2227 du code civil, ensemble les articles 696, 697, 698 et 701 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

697 et 698 du code civil.

701 du Code civil, qu'il n'en devait pas résulter une diminution de l'usage de la servitude pour les riverains du canal situés en amont ou en aval et, sans violer les articles 697 et 698 du Code civil

697 et 698 du code civil et relative à l'imputation au propriétaire du fonds servant des frais de toute nature, et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE le propriétaire du fonds

697 et 698 du Code civil ; 2 ) qu'en relevant que la ville avait pris l'initiative, de façon unilatérale, de créer un petit pont qui rend inutile le support pour l'une des canalisations et a imprudemment

II expose à l'appui de ses prétentions qu'en vertu des articles 686, 697 et 698 du Code Civil, l'entretien du chemin est à la seule charge du propriétaire du fonds dominant.

. ; QUE LES ACQUEREURS ONT FAIT GRIEF A CE DERNIER DE N'AVOIR PAS RESPECTE LES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LES ARTICLES 696 ET 697 DU CODE CIVIL ET ONT DEMANDE QUE LA SERVITUDE LITIGIEUSE SOIT LIMITEE

X... n'apportait pas la preuve de sa propriété sur l'entrée de canal et la moitié de la digue, la cour d'appel a violé les articles 552 du Code civil et 98 du Code rural ; d'autre part, que l'existence

16 du Code de procédure civile.

1351 du code civil.

697 du code de procédure civile et réformant les modalités de la publicité en matière de saisie immobilière, - indiqué, conformément aux dispositions de l'article R 321-3 al. 10 du code des procédures

697 à 699 du code civil, relatifs à la seule portion de voie appartenant à l'ASA [Adresse 3] d'une longueur de 700 mètres comprise entre [Adresse 6] dans sa partie comprise entre [Adresse 5], de 1980

sont fondées sur les articles 697 et 698 du code civil, et afférentes aux remontées d’eaux usées dans le salon de coiffure ; PRONONCER l’irrecevabilité de l’action de la SCI BTMP et de la SARL L’RHOD

697 et 698 du code civil, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du même code. » Réponse de la Cour 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches ; Vu l'article 658 du code civil, ensemble l'article 655 du même

des dispositions de l'article 698-1 du Code de procédure pénale que, quand bien même, en application des dispositions combinées des articles 1er, alinéa 2, et 698-2 du Code de procédure pénale, les parties

à l'audience (articles 779 et 910 du code de procédure civile), et fixant la date ultime du dépôt de dossier au 28 novembre 2008.