700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel et des entiers dépens, dont distraction au profit de la société Quadrige Avocats, par application de l'article 699 du code de procédure civile

prévues par les articles 1231-6 et 7 du code civil - condamner la [3] aux éventuels dépens, article 699 du code de procédure civile.  

699 du code de procédure civile.

, la Selarl Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00485 FBC Avocats, à en poursuivre le paiement direct, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Florian CANDAN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile.

VALLET, par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

dépens, incluant ceux relatifs à la procédure de référé et aux frais d'expertise ; AUTORISE Me GODET REGNIER à recouvrer directement les dépens dont il a exposé la charge dans les conditions de l'article

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est

700 du code de procédure civile - condamné in solidum la SARL Finance Immo et la SARL [Adresse 2] aux entiers dépens de 1ère instance distraits dans les formes et conditions de l'article 699 du code

, l'a condamnée aux dépens de l'instance la concernant, avec application de l'article 699 du code de procédure civile et a rappelé que l'exécution provisoire s'exerce de plein droit, intimant dans ce cadre

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

699 du code de procédure civile, * condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.