Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.

700 CPC de première instance à hauteur de 1.500 €; -demande au titre des intérêts légaux et capitalisation - demande en paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC pour la procédure

* 1. 039, 82 € à titre de congés payés sur 2008 * 3. 414, 78 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1. 831, 16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 2.000 € au titre de l'article

700 CPC.

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

toutes leurs demandes - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner les sociétés appelantes à lui verser, solidairement et conjointement, la somme de 2. 000 € au titre de l'article

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En tout état de cause Condamner la société Gaiatrend à verser à Mme [B] [E] la somme de 3 600 € au titre de l'article 700 du CPC.

[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

700 cpc.

700 cpc.

état de navigabilité de l'aéronef garanti expressément par le contrat de vente en date du 2 octobre 2025 ; - Condamner la société MG [G] à verser à la société [B] une somme de 3000 € au titre de l'article

de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC pour la première instance.

700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel

- Débouté de la demande de condamnation des consorts [K] des dépens et au titre de l'article 700 CPC ET statuant à nouveau : - Autoriser Mme [L] [J] à terminer la réfection du mur séparatif