Il relève encore, à la lecture combinée des 1° et 2° de l'article 211-3, et des articles 231-1 et 231-3 du CPTNC, que ces dispositions confèrent à l'OPT-NC, seul, l'exercice et l'exploitation des activités

[W] sera condamné à les indemniser à hauteur de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1603, 1604, 1610, 1611 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DEBOUTER la société RAJPOOT 2 de l'ensemble de ses demandes

OTTO, RCS de Paris sous le n°912 708 542, représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Intimés : Monsieur [Y] [C], représenté par Me

32 et 33 de la Convention collective nationale de l'Unedic du 21 novembre 2009, ensemble du règlement intérieur de la CPNC ; 2°/ que la consultation d'un organisme chargé, en vertu d'une disposition

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01393 DEMANDEUR SAS K E M INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par SELARL CPNC AVOCATS - Mes [Localité 1] [C] et [F]

4 et 809 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

somme de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 350.000 XPF à titre de dommages et intérêts, les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts reconventionnelle, a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux aux dépens et de dire qu'ils seront recouvés par la Selarl Evensten Avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L.145-34 du code de commerce, " À moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1o à 4o de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de la profession, - de condamner le Cabinet [H] à lui payer les sommes suivantes': - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Ils réclament la somme de 250 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi que la condamnation de l'appelante aux dépens, dont distraction au profit de

[U] à lui payer une somme de 4.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner solidairement la société Final Flash et M.

[O] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les autres parties conserveront à leur charge les frais irrépétibles exposés dans le cadre de la présente