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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
700 du CPCNC.
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92c9
2 mai 2022
2 mai 2022
Par ordonnance du 17 décembre 2021, le juge des référés a : - mis hors de cause la société MENARD AUTOMOBILES ; - ordonné une expertise ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPCNC
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
15 avril 2024
[C] la somme de 100.000 FCFP au titre des dispositions de l'article 700 du CPCNC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL Nicolas MILLION.
Source officielleChambre Civile
6538b3e77ffc2c8318ee008b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il est toutefois équitable de la condamner à payer à la SCI IAORA une somme de 300 000 F CFP au titre de l'article 700 du CPCNC et 200 000 F CFP à Mme [T] au même titre.
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du CPCNC ; Condamne Mme [I] à payer à la SA ALLIANZ VIE la somme de 200 000 FCFP au titre de l'article 700 du CPCNC ; Condamne la SARL COURTAGE PARADIS CORNETTE à payer à l'association
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
au taux légal à compter de la présente décision, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, - condamné monsieur [S] [X] et madame [K] [G] à verser à monsieur [N] [C] au titre de l'article
Source officielleChambre Civile
63046dad29b92fc563a4471b
22 août 2022
22 août 2022
[J] [H] une somme de 250.000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du CPCNC outre les entiers dépens, en ce compris le coût de l'expertise du docteur [S] [P].
Source officielleChambre Civile
625fa5618361df277dc598dd
18 avril 2022
18 avril 2022
Sur les dépens et les frais irrépétibles: La compagnie GROUPAMA GAN succombant en la présente instance, sera condamnée aux dépens et devra verser une somme de 200 000 Fr CFP au titre de l'article 700
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357695
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPCNC ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Y] [M] la somme de 300.000 XPF sur le fondement de l'article 700 du CPCNC, - CONDAMNER la société JAMA IMMO NC aux entiers dépens, dont le coût de la procédure de saisie, dont distraction au profit
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92cb
2 mai 2022
2 mai 2022
infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé dont appel, - inviter la SCI CHEM à mieux se pourvoir, - condamner la SCI CHEM à verser à la SARL SIGNEX la somme de 250.000 F.CFP au titre de l'article
Source officielleChambre Civile
687e02b6c877d74ab6616bcd
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[L] à payer à la BNC la somme de 180.000 XPF au titre des dispositions de l'article 700 du CPCNC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL Nicolas MILLION.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f62
26 juillet 2021
26 juillet 2021
[T] au paiement d'une somme de 150.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du CPCNC.
Source officielleChambre Civile
6524ea1901887783183996a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Eu égard aux circonstances de l'espèce, la cour dit n'y avoir lieu à article 700 du CPCNC.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389969
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur ce Si aux termes de l'article 145 du CPCNC, des mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé, elles ne peuvent l'être
Source officielleChambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [O] à payer à Mme [G] [W] la somme de 600.000 F CFP au titre de l'article 700 du CPCNC, en ce incluant les frais initiés dans le cadre de la procédure de référé et l'assistance de son Conseil aux opérations
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[R] à payer à la société BNC la somme de 120 000 FCFP au titre de l'article 700 du CPCNC ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Levasseur.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
prétentions plus amples ou contraires et notamment de ses demandes reconventionnelles ; - condamner la société COFIGEX au paiement de la somme de 500 000 F CFP par application des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 6