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127 117 résultats pour « article 700 du Code de Proce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 500 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. ä l'intim e conclut : *] au visa de l'article 546 du nouveau Code de proc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

700 du nouveau Code de procé- dure civile; - condamné madame Anne-Marie X... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8f

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

La soci t GML, enfin, sollicite l'octroi d'une somme de 4.600 euros H.T. au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile et la condamnation de son adversaire aux entiers d pens avec distraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Elle r clame en outre la somme de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Elle r clame en outre la somme de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

700 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

700 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

700 du nouveau Code de proc dure civile ; Qu'il convient de rappeler que nonobstant la proposition de rglement amiable faite par la S.A.AGS PARIS les poux X... ont assign cette dernire en vue d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

700 du nouveau Code de proc dure civile ; Qu'il convient de rappeler que nonobstant la proposition de rglement amiable faite par la S.A.AGS PARIS les poux X... ont assign cette dernire en vue d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aed

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

700 du nouveau Code de procédure civile; - Condamner la société DAIMLER CHRYSLER aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

700 du nouveau Code de procé- dure civile, le Condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b02

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

700 du nouveau Code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l' article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

L'équité commande de mettre à la charge de la société LOBO FRANCE une somme de 1.500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procé- dure civile au profit de Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e36

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

COTE GARONNE par l'effet des dispositions de l'article L.122-12 du Code du travail, que son mandat social de Pr sident Directeur G n ral de la S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

l'article 706-57 du Code de procédure pénale n'était pas en vigueur lors de l'établissement du procès-verbal du 8 août 2002 ; que, par ailleurs, les articles 706-58 et suivants sur la procédure de recueil

Source officielle

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