[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

450 du code de procédure civile

- à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du

fondées, condamné l'office public [E] aux dépens, débouté l'office public [E] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes,

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SARL [E] [I] de ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé l'exécution

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Wickers en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et de condamner [Adresse 4] aux entiers dépens.

cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouter M

[E] entre en contradiction avec l'obligation d'exécution volontaire imposée par l'article 514 du code de procédure civile.

articles L217-3 et suivant du code de la consommation, 696 et 700 du code de procédure civile : -prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 5008 vendu à Monsieur [E] [G] pour un montant de

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

au paiement de cette somme, outre 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et les entiers dépens.

de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [T] [E] au paiement de tous les frais et dépens de l’instance et notamment le droit de plaidoirie, sur le fondement

700 du Code de procédure civile.

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

, - la condamnation de Monsieur [C] [E] aux entiers dépens et à payer la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou