700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code procédure civile : M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les consorts [P] aux dépens.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] à lui payer 3.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais hors dépens exposés en appel, et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du même code au

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et des entiers dépens, et dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[P] [Q] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [