grief à l'ordonnance du Premier président d'avoir maintenu cette taxe, alors que le juge taxateur n'aurait pas, avant de se prononcer, recueilli ou sollicité les observations de " l'adversaire ", l'article

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 709 du nouveau Code de procédure civile exige seulement que soient recueillies les observations du défendeur à la contestation

25 du décret du 30 juillet 1980 ; Mais attendu qu'en statuant comme il l'a fait, en respectant les modalités prévues par l'article 709 du nouveau Code de procédure civile, le premier président n'a

CEDEX ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller suppléant le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, * * * * Vu l'article

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 709 du nouveau Code de procédure civile exige seulement que soient recueillies les observations du défendeur à la contestation

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; alors, que d'autre part, selon l'article 12 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, fixant le tarif

de régulariser un vice de fond, - In limine litis, que la nullité de l'ordonnance du 7 septembre 2023 découle du non-respect du principe fondamental du contradictoire suivant l'article 709 du code, le

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'ordonnance de taxe attaquée mentionne que les observations de la SCP X... ont été recueillies conformément à l'article

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'ordonnance de taxe attaquée mentionne que les observations de la SCP Tardieu ont été recueillies conformément à l'article

16 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 709 et 715 du Code de procédure civile que la surenchère doit être dénoncée dans les 5 jours

Perot, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

Elle soutient que la procédure de la vérification des frais et honoraires de l'expert qui obéit aux mêmes règles que la procédure de la vérification des dépens (articles 709 et 712 du code de procédure

4 et 5 du code de procédure civile ; Alors plus subsidiairement, en sixième lieu, qu'il résulte des articles 709 et 711 du code de procédure civile que le juge saisi de la contestation d'

l'ordonnance déférée, comme partie à la procédure Attendu que dès lors en statuant sur la contestation de Madame Y... à l'état de recouvrement sans avoir recueilli conformément aux dispositions de l'article