CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 418 résultats pour « article 9 du CPC malgré l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c83c4ecdc6046d4754be5b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Monsieur, [J], [I], [X] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle

Page 4 sur 171

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

69d7f6d0cdc6046d47aedffa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du CPC ainsi que sur les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CPC, Les parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 28

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616258f2a2370d151415abed

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

juin 2010 et 1.000€ au visa de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

741,87 € et 13 225,59 € soit 22 775,46 € demeurées impayées malgré mises en demeure des 18 septembre et 6 octobre 2025 ; L’article 873 du CPC dispose que dans les cas où l’existence de l’obligation n’

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdecdc6046d47549547

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du CPC.'

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que LE FOURNIL DU HARAS SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8b9cdc6046d47826875

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 15/04/2025 à 9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8cbcdc6046d478269c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Madame [L] [B] [O] [U] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que LA BEAUTE D'HERA SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34867cdc6046d47ab1da5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que REALBOIS56 SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que IMMO TEAM 56 SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3499ccdc6046d47ab311c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423c7cdc6046d478a5cc1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que L'HERMINE RECEPTION SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42483cdc6046d478a6e76

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que DARE - DARE SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424a9cdc6046d478a7207

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que KANAB DISKAN SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438bfcdc6046d478c1531

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Monsieur [U] [Q] [N] [X] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle