Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

les sommes suivantes: - 27 .635 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 septembre 2024, -1.200 € au titre de l’article 700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la

364,85 € Condamner la société ULMANN à verser à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

455 du CPC ; Le juge, après avoir entendu la société [Adresse 8], a annoncé qu'une ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ; ORDONNANCE L'article 468 alinéa 1 du code de procédure civile

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

700 du CPC.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Monsieur [Q] [C] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

€ au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel ; CONDAMNER solidairement la société ALSACE INTERVENTION et la société ALSACE RENOVATION aux entiers frais et dépens tant de première

700 du CPC outre aux entiers dépens.

450 du CPC.

La décision a été rendue le 9 avril 2026.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

700 CPC 3'500 euros .