Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable

455 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code. » Réponse de la Cour 5.

de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

tenu des procédés mis en place, être apportée par une mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales" ; "alors que le juge qui autorise la

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions remises le 17 novembre 2025, Me [E] représentant Mme [R] [H] a demandé, au visa des articles 496 et 497 et 950 à 953 du code de procédure civile et L.314-20 du code de la consommation,

700 du code de procédure civile et des entiers dépens d'instance conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile incluant frais de référés et d'expertise, dont distraction.

Se prévalant d'une part, des nouvelles dispositions de l'article 954 du code de procédure civile qui traduit la volonté du législateur d'assouplir les règles procédurales en appel, d'autre part du droit

Se prévalant d'une part, des nouvelles dispositions de l'article 954 du code de procédure civile qui traduit la volonté du législateur d'assouplir les règles procédurales en appel, d'autre part du droit

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite Michel X...et Jean-Paul Y..., poursuivis

700 du code de procédure civile.

31 et 54 de l'ordonnance n°86.1243 du 1er décembre 1986, 1134 et 1235 du Code civil, 593 et 427 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

955 et 957 du code civil ; 2°) – ALORS QU'en ne rechercha nt pas, comme elle y était invitée, si les délits reprochés à M.