805 du code de procédure civile).

et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1113 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les

-2 du code civil la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[HG] [E] et Mme [IO] [E] épouse [K] sollicitent de la cour de : Vu l'article 564 du code de procédure civile Vu l'article 815-11 du code civil, Vu l'article 1383-2 du code civil, A TITRE PRINCIPAL,

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile dont il a pourtant interjeté appel, de sorte que la cour d'appel n'en est pas saisie conformément à l'article 954 du code de procédure civile sus-visé ; Que Mme [I]

954 du code de procédure civile, dans sa version ici applicable.

du code de procédure civile, ses demandes et à voir la SCI Alter Ego condamnée à lui payer la somme de 2 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

954 du code civil.

954 du code de procédure civile, celle-ci ne pouvant que confirmer le jugement ; que cette omission entraîne la caducité de la déclaration d'appel au sens de l'article 908 du code de procédure civile

544 du Code civil ; 2 / que le titre de propiété dont se prévalaient les consorts C... désignait expressément les biens vendus "sous partie" des n° 955 et 956 de l'ancienne mappe Sarde, lesquels correspondaient

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 7.

954, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

542, 908 et 954 du code de procédure civile. » 3.

55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant

562 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a également méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

461 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en relevant que la demande d'interprétation ne portait pas sur la contenance éventuelle des "fruits et avantages" visés par l'arrêt, la cour d'appel