L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 7.

, être réputée non écrite, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 dudit Code et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses conclusions en cause d'appel, M.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 5.

générales du contrat d'assurance était formelle et limitée, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 4°/ que toute exclusion de garantie doit être formelle et limitée ; qu'elle

1351 du Code civil, ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; et alors que, d'autre part, en s'abstenant d'apprécier elle-même les éléments du dossier qui lui étaient soumis, la cour d'appel

et 202 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 3 / qu'en se contentant des déclarations de témoins pour caractériser le fait que M.

L.112-6 et de l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances).

formelles et limitées, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu, d'une part, que la clause figurant à l'article 5-10 du contrat "Multipro", qui place hors du

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 8.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE A. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ADMIS QUE DURAND AVAIT LA FACULTE DE RESILIER AVANT LA FIN DE LA PREMIERE PERIODE TRIENNALE D'ASSURANCE

L. 113-1 du code des assurances . » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 8.

L. 113-1 du code des assurances ».

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances qu'elle a ainsi violés.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX Y..., AYANT CONSTATE DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LA VILLA QU'ILS