à l'article L. 3322-6.

(article L. 3312-4 du code du travail) ou de la participation aux résultats de l'entreprise (article L. 3325-1 du code du travail) n'ont pas le caractère de salaire et ne peuvent entrer dans l'assiette

L. 3326-1, D. 3324-40 et D. 3325-4 du code du travail ; Attendu que, pour condamner la société Naphtachimie à payer à chaque salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de droits à participation

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

de plus de 50 salariés comme le prévoit l'article L. 3322-2 du même code.

articles L. 3322-4, alors applicable, L. 3324-1, D. 3324-1 et D. 3324-2 de ce code : 7.

articles L. 3322-4, alors applicable, L. 3324-1, D. 3324-1 et D. 3324-2 de ce code : 7.

articles L. 3322-4, alors applicable, L. 3324-1, D. 3324-1 et D. 3324-2 de ce code : 7.