Claude X... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que M.

leur recours contre la compagnie Lloyd continental et de les avoir condamnés in solidum à rembourser à cette compagnie les sommes que celle-ci aura été tenue de payer à l'assuré sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble

[J] fait valoir que la responsabilité des intimées est engagée sur le fondement de l'article L. 511-1 du code des assurances, en leur qualité de mandantes de M.

L. 511-1 du Code des assurances qui n'exige pas une telle collusion ; et alors que, enfin, il était constant que l'agent général de la compagnie a été négligent dans la présentation de l'opération d'assurance

de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 511-1 III du code des assurances dispose que "Pour cette activité d'intermédiation, l'employeur

attaqué, intervenant ensuite sur l'action en responsabilité exercée contre l'agent général, ne pouvait retenir que cette compagnie était effectivement tenue à garantie sur la base des dispositions de l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

1) et un capital de 1,7 MF sur "le contenu entreposé dans l'article 1, comprenant l'ensemble des génératrices turbines, conduites forcées, etc ..."

Subsidiairement elle recherche la responsabilité de l'assureur sur le fondement de l'article L 511-1 du code des assurances en raison du défaut par son agent général qui n'a pas pris les mesures nécessaires

L. 511-1 du code des assurances et 1384, alinéa 5, du code civil alors, selon le moyen, que le commettant s'exonère de sa responsabilité du fait de son préposé à la triple condition que celui-ci ait agi

Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 140-6, alinéa 2, du Code des assurances par refus d'application et l'article L. 511-1, alinéa 2, du même Code par fausse application ; et alors d'autre part,

B..., la cour d'appel aurait violé l'article L. 511-1 du Code des assurances ; Mais attendu que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit, comme tel irrecevable ; Attendu, sur la demande

valoir dans ses conclusions récapitulatives, aux termes de l'article L. 511-1 du Code des assurances, la compagnie Axa est civilement responsable des manquements commis par M.

Y... dont l'examen est préalable : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la Société Lilloise d'assurances et de réassurances : Vu l'article L. 511-1 du Code des assurances

SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DES ASSURANCES Aucune pièce ne permet de retenir que Michel C..., certes agent général d'assurances, avait un lien effectif avec la Compagnie NORWICH

raison de la responsabilité encourue par elle, sur le fondement de l'article L 511-1 du code des assurances, du fait des agissements frauduleux de son préposé, M.