intellectuel en collaborant régulièrement à la rubrique des programmes de télévision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 761-2 du Code du travail

L. 761-2 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-4-3 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le contrat de travail des salariés

L. 761-2 du code du travail, alinéas 1 et 3 ; Attendu que pour décider, sur l'appel de la société AIP, que M.

l'article L. 761-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 74-630 du 4 juillet 1974, " le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée

L. 761-2 du Code du travail que "toute convention par laquelle l'entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste... est présumée être un contrat de travail" ; qu'en

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 761-1, L 761-2 ET L 761-5 DU CODE DU TRAVAIL, 16 DANS SA REDACTION DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE

sur le fondement de l'article L. 761-2 du code du travail et obtenir la condamnation de la société à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que par

L. 761-2 du code du travail (article L. 7111-3 du code du travail) ; Mais attendu que la cour d'appel , appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve versés aux débats, a relevé que la

L. 761-2 du Code du travail, et alors, d'autre part, que peu importait que M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée

L. 761-2 du code du travail, ensemble l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la présomption instituée par l'article L. 761-2 du code du travail doit être écartée si les conditions

une "publication" au sens de l'article L.761-2 précité du code du travail ; que Mme DEBOUT A... ne peut utilement se prévaloir de ce qu'un "Vade-Mecum" émanant de la commission de la carte d'identité

Sur le moyen unique : Vu l'article L.761-2 du Code du travail ; Attendu que M.

Les articles L. 761-1 à L. 761-6, L. 796-1 ainsi que les dispositions du titre III du livre 1er du code du travail leur sont applicables" ; que selon le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 30 septembre

Cette disposition, antérieurement codifiée à l’article L. 761-2 du même code, comportait, avant l’entrée en vigueur de la loi n° 74-630 du 4 juillet 1974 modifiant et complétant l’article L. 761-2 du code

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les conditions prévues par l'article L. 761-2 du Code du travail pour avoir la qualité de journaliste professionnel pendant toute la période où elle a travaillé pour ce journal, avant et après le remplacement

L. 761-2 du Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes