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manutention Toyota immatriculé 10381 et du véhicule Citroen C4 Picasso immatriculé [Immatriculation 6]), en violation de l'article L.113-12 du code des assurances, sans information par écrit.

L'article L. 113-12 du Code des assurances prévoit que « la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police ».