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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
6776f98e1c1d126b199664e7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code
Source officielleJLD
67f81ffccf40727a00441b70
10 avril 2025
10 avril 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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67097fb906866c0645d4fa85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ef
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664f7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02497 Minute : 24/ Le 2 janvier 2025, Nous Fabienne CHLOUP,
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6776f98e1c1d126b199664ff
2 janvier 2025
2 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du
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6776f98e1c1d126b19966503
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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6776f98f1c1d126b19966507
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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67101739dcd2b6b1424dedfa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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6710173bdcd2b6b1424dee46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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67097fba06866c0645d4fad5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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67097fbb06866c0645d4fada
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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6683fbba387f632de7eab3a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28/06/2024
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6683fbbb387f632de7eab3bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28/06/2024
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6866de6dd33109fd079b4301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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6866de6dd33109fd079b4306
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4321
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4325
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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6866de6fd33109fd079b4331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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