L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L.1232-1 et L. 1235-1 du code du travail.

a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'aucun élément n'était versé sur la gestion de la société Marcq hôtel et de l'hôtel qu&apos

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que pour condamner la société Pony express au

a violé les articles L. 8221-6 et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ qu'en relevant, pour dire que la prestation de M.

, a privé sa décision de base légale au regard des articles Lp. 1222-1, L. 1225-1, Lp. 1225-4 et L. 1321-1 à L. 1323-2 du code du travail de la Polynésie Française, ensemble les articles 9 du code civil

au regard de l'article de l'article L. 1221-1 du Code du travail.

L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail, ensemble l'article L. 7322-1 du même code ; Attendu que pour débouter Mme P... de sa demande tendant à voir juger abusive la rupture du contrat de gérance

Axios Systems, qui aurait perdu toute prérogative comme employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail.

L 1221-1 du Code du travail, ensemble les dispositions des articles L 233-1 et s. du Code de commerce ; ALORS, ensuite, QU'en se fondant sur la circonstance que l'objet social de la société AREVA Nc

L.1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 8°/ qu'il appartient aux juges du fond de préciser les éléments de preuve sur lesquels ils

dont elle aurait été l'auteur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du Code du travail.

issue du décret du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

1101, 1108, 1134 et 1184 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;

L. 1221-20 du code du travail ; ALORS ENFIN QUE conformément aux dispositions de l'article L. 1251-38 du code du travail, lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis

cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, 2° ALORS QU'une société peut être considérée comme un co-employeur

L. 1232-2, L. 1233-3 du code du travail, ensemble les articles L. 1233-16 et L. 1235-3 du même code ; 3/ ALORS QU'au surplus, au regard de la situation de co-employeur des sociétés Samsic II, Smile SI