RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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Simon X... comme suit : dépenses de santé actuelles 1 388 466,52 euros frais divers 70 035,75 euros tierce personne temporaire 1 207 080,91euros dépenses de santé futures : - jusqu'au 31 décembre

L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages)

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l'article L. 115-23-1 du Code de la consommation que, si l'autorité administrative a demandé l'enregistrement d'une mention géographique comme indication géographique protégée, la certification de conformité

ACCORD D'ENTREPRISE - FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES REPOS COMPENSATEURS ET CONTREPARTIES EN REPOS - Conclu dans le cadre de l'article L.2232-23-1 du code du travail

accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L 2232-23-1 du code du travail

L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales.

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L. 132-23-1 du code des assurances.