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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502275_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503704_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503870_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504206_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504216_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500994_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600650_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301856_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300729_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300977_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402188_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402386_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402710_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202517_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302765_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302766_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513504_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427684_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02433_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317057_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle

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