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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2309766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309765_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208781_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302235_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ne peut qu'être écartée. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 522-18 dudit code : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par les statuts particuliers des
Source officielle8ème chambre
DTA_2303382_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303828_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303891_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303892_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224680_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306021_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B la somme de 625 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307657_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303735_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... : D’une part, aux termes de l’article L. 522-18 du code général de la fonction publique : « L'avancement de grade a lieu (…) selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps
Source officiellePage 4 sur 3354