R. 8251-2 du code du travail cité ci-dessus.

L. 8256-2 du code du travail.

, au premier alinéa du présent article et à l'article L. 8253-1 du code du travail ne peut excéder le montant des sanctions pénales prévues par les articles L. 8256-2, L. 8256-7 et L. 8256-8 du code du

L. 8251-1 du code du travail mais également à l’encontre de l’auteur d’un manquement aux interdictions figurant au second alinéa de ce même article et à l’article L. 8251-2 du même code.

L. 8256-2 du code du travail.

L. 8251-1 du code du travail mais également à l’encontre de l’auteur d’un manquement aux interdictions figurant au second alinéa de ce même article et à l’article L. 8251-2 du même code.

L. 8251-1 du code du travail mais également à l’encontre de l’auteur d’un manquement aux interdictions figurant au second alinéa de ce même article et à l’article L. 8251-2 du même code.

la minoration prévue par l'article R. 8253-2 du code du travail.

L. 8256-2 du code du travail.

R. 5221-1 du code du travail, L. 8256-2, L. 8256-3, L. 8256-4 et L. 8256-6 du même code, de l'article R.742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des articles 121-1 et

L. 8251-1 du code du travail mais également contre l’auteur d’un manquement aux interdictions figurant au second alinéa de ce même article et à l’article L. 8251-2 du même code.

L. 8256-2 du code du travail.

L. 8256-2 du code du travail.

L. 8256-2 du code du travail.

L. 8256-2 du code du travail.

dans la fixation du montant de l'amende au regard notamment du troisième alinéa de l'article L. 8256-2 du code du travail dans la mesure où les infractions d'aide au séjour irrégulier et de travail dissimulé

L. 8251-1 du code du travail et qu’elle justifie s’être acquittée des salaires et indemnités mentionnés à l’article L. 8252-2 du code du travail dans les conditions prévues par les articles R. 8252-6

L. 8256-2 du code du travail.