moral caractérisé au regard d'un unique fait non prescrit, la cour d'appel a violé l'article L.1152-1 du code du travail ensemble les articles L.1471-1 du code du travail et 2224 du code civil. 3° ALORS

L. 1154-1 et L. 1222-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que l'isolement d'une salariée pendant une vingtaine de jours ne répond pas au critère de répétition posé par l'article

L 1152-1 du code du travail.

l'article L. 1152-1 du code du travail les agissements ayant pour but ou pour conséquence de placer le salarié à l'écart et de l'isoler de son travail et de la vie de l'entreprise ; qu'en excluant l'existence

L. 1152-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail que dès lors que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un

de Mme P..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du Code du travail 2°) QU'en excluant tout harcèlement au motif que Mme P... n'était pas spécialement

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-4 du code du travail, L. 4121-1, celui-ci dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ qu'en statuant par des motifs inopérants selon lesquels M.

Q... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le harcèlement moral aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les

/ que l'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas

L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

Laurent X... ne démontrait aucunement l'existence d'un harcèlement de la part de son employeur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; ALORS

-de l'article L.4121-1 du code du travail prévoyant l'obligation d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, de l'article L.1152-1 du code du travail imposant à tout employeur

prononcée par lettre du 28 décembre 2017, avait pu participer de la situation de harcèlement moral dénoncée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail et l'article

L. 1152-1 du code du travail ; 3.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

L. 1154-1 du code du travail et de l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1152-1 du code du travail ; Alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun

du travail sans l'accord du salarié ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail ; Attendu