, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 6323-19 du code du travail en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que pour débouter la salariée de

L 6323-21 du code du travail dans sa version alors applicable, ensemble les articles 1147 et 1151 du code civil.

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[O] à lui payer la somme de  6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 6323-17 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, et l'article L.6323-19 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-893 du 28 juillet

Aux termes de l'article L.6323-19 du code du travail, dans la lettre de licenciement, l'employeur informe le salarié, s'il y a lieu, de ses droits en matière de droit individuel à la formation.

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