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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
6892e38bbf535a2d228f95fa
5 août 2025
5 août 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
7 août 2025
Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif mais que toutefois, le ministère
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
6896d76dfd8bd33bb83ea553
8 août 2025
8 août 2025
dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
689acbfb8a5703d75a66858b
9 août 2025
9 août 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466083
29 avril 2025
29 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa83b6868ad1f983856
10 avril 2025
10 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385e
10 avril 2025
10 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983862
10 avril 2025
10 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f983870
17 août 2024
17 août 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
17 avril 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe6
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas
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67f8addff9461e184612ebea
17 avril 2024
17 avril 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf6
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ecf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
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6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
21 avril 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
23 avril 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec32
18 octobre 2025
18 octobre 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu le dossier de la procédure, L'article L 743-22 du code de l'entrée
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