AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162030
9 juin 2016
9 juin 2016
les procès-verbaux, les comptes rendus ou les constats dressés préalablement à l'enlèvement des VHU situés sur le territoire de la communauté et à leur transport sur le site du ou des démolisseurs ; 5)
Source officiellePage 4 sur 45
Avis
CADA:20160987
14 avril 2016
14 avril 2016
notes de l'entreprise « collectivités conseil », assistante à la maîtrise d'ouvrage ; 4) les lettres de convocation adressées aux membres du conseil communautaire à l'occasion du vote du contrat ; 5)
Source officielle