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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL AEROPORT DU [8] - [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIME ET PARTIE INTERVENANTE Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7]) [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du Bourget (bâtiment 379) [Localité 5] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b97300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b9730a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officielleJuge de l'exécution
677dac00b032d83cfd3ee395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GROUPE SOLLY AZAR immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le n°353 508 955, dont le siège social est sis [Adresse 6] Madame [H] [G] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 10] de nationalité Française
Source officielle1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
R112-2 et R112-3.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f227cdc6046d477eb678
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 10 mai 2023, Mme [U] [V] a saisi le médiateur, lequel lui a apporté une réponse le 30 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162b8d9efb73d2e55750f86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
SUR CE Considérant que le 10 septembre 2002, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c039445a086e2bcedea5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09924
Source officielleJEX
69d02867cdc6046d4707626e
2 avril 2026
2 avril 2026
Le même jour, un commandement d'avoir à payer les sommes dues relevant de l'article R.223-10 du code des procédures civiles d'exécution lui a été délivré.
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5556
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Vu les conclusions déposées à l'audience, pour OXYGENE, ainsi que les pièces y afférentes, auxquelles la Cour se réfère expressément, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c52
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de : “ Vu les dispositions de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[P] de sa demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le surplus, sursis à statuer, - ordonné une nouvelle expertise médicale article L.141-2 du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
[Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
1 avril 2016
L132-1 du code de la consommation, - dire et juger que l'article 10 in fine des CGV ci-après reproduit est abusif et est réputé non écrit ' 'En cas de résiliation anticipée quelle qu'en soit la cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167138788aac83189eaa17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par message RPVA du 1er mars 2023, la cour a demandé à Me Modat, avocat de la SARL HGI Développement, au vu de l'article 442 du code de procédure civile, de présenter ses observations avant le 10 mars
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e51da3e3d306603676b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
R112-1 du code des assurances de son champ aux seules compagnies d'assurances relevant du 5° de l'article L 310-1 n'ayant plus lieu d'être ; Considérant que la société FORTIS répond que l'article R
Source officielleJ.E.X
68e7a53f033cf481c39a4a37
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les créances insaisissables sont mises à disposition du titulaire du compte par le tiers saisi dans les conditions prévues aux articles R. 213-10 et R. 162-7 ainsi qu'au chapitre II du titre VI du présent
Source officielle15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b279
3 juillet 2015
3 juillet 2015
La demande de suppression de la clause pénale est rejetée sur le fondement de l'article 1152 du Code civil.
Source officiellePage 4 sur 10