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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e0589

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 08/12702 APPELANTE SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fbf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Sa période d'essai a ainsi été renouvelée le 24 juin 2014 jusqu'au 7 novembre 2014. Son contrat de travail a été rompu le 20 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66844eb58bcff606d9c78877

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’acte introductif d’instance a été signifié au défendeur suivant les modalités de l’article 656 du code civil. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle se fonde sur l'article R172-17-1 pour soutenir son droit à pension de la part de la [5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e48c25a97f0381f5467

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07152

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Janvier 1976 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa41

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa43

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa49

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa51

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa55

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa57

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa59

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa63

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle

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