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44 606 résultats pour « article R225-156 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 32
Art. 784, Art. 792-0 bis, Art. 1586 ter, Art. 236, Art. 156
Article D156-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
L'aide au renouvellement forestier est refusée : 1° Lorsqu'elle est demandée au titre de l'opération mentionnée au 5° du I de l'article D. 156-11-5, si son montant calculé est inférieur à 1 000 euros ; 2° Dans les autres cas, si son montant calculé
Article Annexe 1
pour permettre les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières en dehors de la continuité de l'urbanisation dans les communes littorales des départements d'outre-mer Code de l'urbanisme - 3e alinéa de l'article L. 156
Article 3
joindre à sa déclaration de revenus au titre de l'année au cours de laquelle le premier contrat de location est conclu, les documents suivants : a) Une copie du bail ; b) Une copie de la convention mentionnée au troisième alinéa du 3° du I de l'article 156
Article 158
A l'exception de celles provenant de fonds de concours, les autorisations d'engagement affectées à une opération d'investissement en application de l'article 156 ne sont pas reportées dès lors qu'aucune consommation d'autorisations d'engagement n'a
LEGIARTI000049353417
Pour un agent à temps complet le nombre maximal de jours flottants qui peut être accordé par an est de 156.
LEGIARTI000049353549
Article R3411-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92
Les modalités de fonctionnement de la section disciplinaire sont définies à l'article R. 3411-156.
Article 91 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 52
Le contribuable qui a versé le capital constitutif de la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil peut, sous réserve des dispositions du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts, déduire annuellement de son revenu imposable une somme
Article R191-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88
Les dispositions des articles R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 , du premier alinéa de l'article R. 156-1 et des articles R. 171-7, R. 171-8 et R. 173-1 à R. 173-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article 26
- Loi du 5 septembre 1807 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11 - Loi n° 63-156 du 23 février 1963 Art. 60 - LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 78 - LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969 Art. 21
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
Il est statué sur les demandes d'agrément présentées pour l'application du 3° du I et du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts par le directeur régional des impôts dont relève le lieu de situation de l'immeuble concerné.
souscrivent aux conditions d'une convention nationale d'objectifs de prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles de leur secteur d'activité conclue au titre du Comité technique national compétent conformément à l'article R. 751-156
Article 4
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 97-156 du 19 février 1997 : Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V II.-A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 : Art. 2
Article R543-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux opérations de récupération de fluides frigorigènes effectuées sur les équipements hors d'usage soumis aux dispositions des articles R. 543-156 à R. 543-165 ou aux dispositions des articles R.
Article L212-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
des ordonnances par lesquelles le juge d'instruction a, d'office ou sur déclinatoire, statué sur sa compétence ou a rejeté une cause d'extinction de l'action publique ; ainsi que des ordonnances prévues à l'article L. 212-67, au deuxième alinéa des articles
Article R123-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 55
Si l'une des mentions prévues aux articles R. 123-156 à R. 123-158 est modifiée, un avis modificatif est inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Pour les immeubles mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, pour déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de l'immeuble, le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté
Article R225-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 40 > 43
Lorsque les actions sont inscrites en compte conformément aux dispositions des articles R. 211-1 et suivants du code monétaire et financier, l'annulation des actions est constatée par un virement à un compte d'ordre ouvert au nom de la société, soit chez
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