mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, » Ordonne la rectification sur les minute et expéditions du jugement

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2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

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Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 12

Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date du 12

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 12

18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 12

R611-35 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article L611-7 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 481-1 du code de procédure civile, * Suspendre l'exigibilité de la dette de

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

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le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Tuyauterie, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles