Dans chaque région, la commission des masseurs-kinésithérapeutes mentionnée à l'article L. 4321-4 comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article L4731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s'est pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, constituant une infraction aux obligations des décrets pris en application des articles

Article D3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 96

Code de la santé publique

fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 5° Les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux ayant atteint les niveaux d'études prévus respectivement aux articles

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

Code du travail

protection des cuves, bassins et réservoirs prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4224-7 1 mois Utilisation des équipements de travail Principes généraux d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection prévus aux articles

Article L4321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

Code de la santé publique

de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé de membres élus parmi les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral et parmi les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre salarié qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 4321

Article L4321-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code de la santé publique

I. – Le conseil régional ou interrégional, placé sous le contrôle du Conseil national, remplit, sur le plan régional, les attributions générales de l'ordre définies à l'article L. 4321-14.

Article L4321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4321

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à l'application des dispositions de l'article 21 du décret portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (Agriculture)

des eaux : aménagements de rivières et bassins, sous-rubriques 4162 et 4163 ; ouvrages de protection contre les eaux, sous-rubrique 4164 ; Protection contre l'érosion : lutte contre l'érosion et restauration des terrains en montagne, sous-rubrique 4321

Article 28

—

L211-1 A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales Art. 4321-1 V.

Article R512-66-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

2567, 2570, 2640, 2660, 2661, 2662, 2663, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718, 2719, 2791, 2792, 2793, 2795, 2798, 2910 (lorsque des combustibles liquides ou solides sont utilisés), 2925, 2930, 2940, 2950, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150, 4210-1, 4220, 4320, 4321

Article R4321-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Le lieu habituel d'exercice du masseur-kinésithérapeute est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle, conformément à l'article L. 4321-10, il est inscrit sur le tableau du conseil départemental de l'ordre.

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité en toute indépendance et en pleine responsabilité conformément au code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21.

Article L4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code de la santé publique

Le conseil national de l'ordre remplit, sur le plan national, les attributions générales de l'ordre définies à l'article L. 4321-14.

LEGIARTI000027201625

—

R. 4321-51 à R. 4321-145.

Article D1172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Code de la santé publique

Elle est dispensée par l'une des personnes qualifiées suivantes : 1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ; 2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée délivré

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la sécurité sociale

professionnelles, l'opposabilité de ces références et ses conditions d'application ; 3°) La possibilité de mettre à la charge du chirurgien-dentiste, de la sage-femme ou de l'auxiliaire médical qui ne respecte pas les mesures prévues au 2° du présent article

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la sécurité sociale

paiement à l'acte, des activités de soins ainsi que les modes de rémunération des activités autres que curatives des masseurs-kinésithérapeutes ; 9° Les mesures d'adaptation, notamment incitatives, des dispositions de l'article L. 162-14-1 et du présent article

Article D4323-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 49

Code de la santé publique

I. - Les listes nominatives mentionnées à l'article L. 4321-10 regroupent les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d'un titre de formation ou d'une autorisation d'exercice requis pour l'exercice de la profession, qui sont employés par des structures

Article L4321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

établi et exerce légalement les activités de masseur-kinésithérapeute dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France des actes professionnels, de manière temporaire et occasionnelle, sans avoir à procéder aux formalités prévues à l'article L. 4321

LEGIARTI000035971526

—

de masseur-kinésithérapeute accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4321-4 Quatre mois Autorisation d'exercer la profession

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