Ces éléments suffisent à la Cour pour conclure qu’il y a eu en l’espèce violation de l’article 3 de la Convention. II.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 57.

Belgique - 28022/15 Arrêt 24.1.2017 [Section II] Article 13 Recours effectif Recours indemnitaire permettant de se plaindre de la durée d’une procédure pénale   : non-violation En fait – La requérante

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLEGUÉE DE L’ARTICLE 13 COMBINÉ AVEC L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 40.

Violation of Article 13 - Right to an effective remedy

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 13, 17 ET 53 DE LA CONVENTION 26.

Russie - 30575/08 Arrêt 15.12.2015 [Section III] Article 34 Victime Compagne d’un détenu décédé à qui on n’aurait pas fourni de soins médicaux adéquats   : qualité de victime reconnue Article 3 Traitement

    Il y a donc eu violation de l’article 11 de la Convention. II.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 53.

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)

Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire)

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion) (Conditionnel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 6 § 1, 13, 17 et 53 DE LA CONVENTION 50.

Partant, il y a eu violation de l’article 6 § 1. 2.     Sur la violation de l’article 13 de la Convention 24.

Il invoque l’article 13 de la Convention. 18.

    Partant, il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention. 2.     Sur la violation de l’article 13 de la Convention 27.

    Partant, il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention. 2.     Sur la violation de l’article 13 de la Convention 25.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 18.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 13.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 13.