Codes de loi français

LEGIARTI000027909574

électriques I-5° P/R/E/F R/E/F 11.2 Parachute contrepoids P/R/E R/E 11.3 Limiteur de vitesse si ascenseur électrique I-5° R/E/F R/E/F 11.4 Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée si ascenseur

Article 92

Les accès aux issues telles que les escaliers et les ascenseurs doivent être maintenus dégagés sur une largeur minimale de 0,90 mètre.

Article U 36

Les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de non-arrêt. § 2. Une cabine d'ascenseur au moins doit être équipée d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé.

Article PS 5

Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d'accéder rapidement à chaque niveau, les parcs disposant de plus de 7 niveaux en infrastructure doivent disposer d'au moins 1 ascenseur à dispositif d'appel prioritaire pompiers.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Réaliser sur un ascenseur les contrôles périodiques et systématiques prévus par la réglementation et le contrat de maintenance. 2.

Article 228-5.05

Les ascenseurs qui traversent un seul pont doivent être entourés de cloisonnements du type "A-0" avec des portes en acier aux deux niveaux.

Article CO 73

. - L'entretien et la vérification des ascenseurs et monte-charge doivent être assurés dans les conditions suivantes : 1° La direction de l'établissement est tenue de posséder un service d'entretien ou de contracter un abonnement auprès d'une entreprise

Article PS 32

Les vérifications techniques des ascenseurs sont réalisées conformément à l'article AS 9 des dispositions générales du règlement.

Article AS 2

Le local des machines des ascenseurs doit être ventilé sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'un conduit distinct de celui de l'ascenseur, par convection naturelle ou forcée.

Article 5

Généralités Le logement se situe en rez-de-chaussée ou à un étage desservi par ascenseur et présente une unité de vie accessible.

Article PO 1

Le contrôle des ascenseurs relève des dispositions particulières précisées dans le cadre de l'article AS 9 du règlement.

Article PE 4

équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs

Article Annexe 190-A.2

ASCENSEURS ACCESSIBLES 1. Concept de base. Prévoir un espace de manœuvre de 1 500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction devant chaque palier d'ascenseur.

Article 1

moins pour chaque logement loué : a) Le nom de la rue et la dizaine de numéros où se situe l'immeuble ; b) Le type d'habitat, individuel ou collectif, et l'époque de construction de l'immeuble ; c) L'étage du logement et la présence éventuelle d'un ascenseur

Article O 21

Cette consigne attire l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées

Article L186-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

8 heures et 20 heures, aux lieux utilisés exclusivement à des fins professionnelles par le fabricant ou toute personne intervenant pour la mise sur le marché d'ascenseurs ou pour la mise à disposition sur le marché de composants de sécurité pour ascenseurs

Article L112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme, le préfet peut accorder des dérogations aux règles et mesures prévues par les articles L. 112-3 et L. 126-1 en ce qu'elles concernent les dispositions relatives à l'isolation acoustique, aux brancards, aux ascenseurs

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

électriques à adhérence, le remplacement du groupe de traction ; -pour les ascenseurs hydrauliques, le remplacement complet de la centrale ou du vérin ; -la modification du système d'entraînement, telle que la modification du contrôle de l'arrêt et du

Article Annexe VII

Cours théoriques de plusieurs heures ; - Exercices pratiques d'extinction, par extincteurs portatifs, sur un feu réel ; - Manœuvrer les moyens d'extinction tels que les robinets d'incendie armés ; - Se déplacer dans les niveaux d'un bâtiment sans ascenseur