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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f06

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

A..., et de la société Brenco à l'association professionnelle des magistrats, les relations de M. A... et M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10229

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94754

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

L'association professionnelle soutient que monsieur B... ne fait pas la démonstration de l'existence de circonstances manifestement excessives en cas d'exécution de la décision.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835174

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association professionnelle des magistrats : Considérant que l'association professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110131

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704734

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS A.P.M. représentée par M. Pringuez son président en exercice et de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799028

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DES TRANSPORTS, dont le siège social est ..., ayant

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157853

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

" ; qu'aux termes de l'article L. 4126-2 du même code, issu de cette même loi : " Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464217.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cette association professionnelle représentative offre à ses membres un service de médiation, vérifie les conditions d'accès et d'exercice de leur activité ainsi que le respect des exigences professionnelles

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039394

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 8 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUITS

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bd3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

professionnelle de solidarité des agences de voyages actuellement dénommée Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), dont le siège est ... de Joyeuse, 75017 Paris, 2 / de l'association

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c49275991261768f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME la somme de 35 139,43 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2011, - a condamné l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME à

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775915

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

professionnelle des magistrats, dont le siège social est au Palais de Justice, ... (75055), représentée par son président en exercice ; l'Association professionnelle des magistrats demande l'annulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01064

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

scrutin, qui s'est déroulé du 9 au 16 mai 2022, l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2021 a fixé à 5 % des suffrages exprimés le seuil d'audience à atteindre par les organisations syndicales ou associations

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738988

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GUIDES INTERPRETES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034134181

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association professionnelle des membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69776562cdc6046d47c33de7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110274

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux organisations syndicales et associations professionnelles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007809064

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux ; l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde30c39e4e350d961da631

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

AA... irrecevables en leurs demandes, -Condamné l'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) a payer une somme provisionnelle de : 5000 euros à M. A...

Source officielle