Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS. La réception des travaux a eu lieu le 5 novembre 1996.

Y... et de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), les conclusions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), M. et Mme C..., qui ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ont fait construire une maison d'habitation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Nouvelles résidences de France (NRF), après avoir souscrit une assurance

pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1995), que la société JPG-RG, ayant entrepris en 1985 des travaux d'agrandissement de son établissement, a souscrit une assurance

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA, également assureur de la société SLT pour la garantie décennale.

A... transmettant une offre d'assurance dommages-ouvrage obligatoire et comportant la signature du maître de l'ouvrage précédée de la mention "dommages-ouvrage obligatoire" en date du 3 janvier 2001 ainsi

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 janvier 2015), qu'à l'occasion de travaux de rénovation immobilière, la commune de [Localité 1] a souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrages auprès

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société ALLIANZ.

X..., assuré selon police dommages-ouvrage par la société Le Continent, devenue société Le Continent IARD, a fait édifier une maison qui a présenté des désordres ; que l'assureur n'ayant pas répondu

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'Auxiliaire. 4. La société Atradius a accordé une garantie de livraison. 5.

ont souscrit une assurance "dommages-ouvrage" auprès de la compagnie Sis assurances, aux droits de laquelle vient la société Sprinks assurances ; que des désordres ayant été constatés, les époux B...

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP. 3. La livraison de l'ouvrage est intervenue avec réserves. 4.

[Y] et Mme [N] ont souscrit auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA) une assurance dommages-ouvrage pour la construction d'un immeuble d'habitation, dont la réception

La société Leporini immobilier, qui avait souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage, a confié à la société Leporini et fils les travaux de gros oeuvre. 3.

dommages ouvrage et la justification de la garantie de livraison, et d'avoir débloqué les premiers fonds sans avoir eu communication des attestations d'assurance dommages ouvrage et de garantie de livraison

Le 4 février 2013 Monsieur [U], courtier exerçant sous le nom commercial de [U] ASSURANCES, a délivré une attestation d'assurance dommages ouvrage auprès de la compagnie ELITE INSURANCES mais Monsieur