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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
613720c7cd580146773ee50e
16 novembre 1988
. ; 3°) La compagnie d'assurance ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est à Draguignan (Var), boulevard Carnot ; 4°) Monsieur Y..., demeurant quartier Beymarnier, Les Arcs (Var) ;
comm
613722b1cd58014677400334
15 octobre 1996
, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, AGF, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie d'assurances Allianz VIA, société anonyme, dont
613720cfcd580146773ee920
12 octobre 1988
X... et des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.
civ3
61372322cd58014677405e02
12 mai 1998
, au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune, dont le siège est rue du président Kennedy, ensemble immobilier Les Mouettes, Marigot, 97150 Saint-Martin, 2°/ de la compagnie d'assurances
61372229cd580146773faba6
29 mars 1994
, dont le siège est ... (2ème), 9 ) la compagnie d'assurances Caisse générale assurances mutuelles, dont le siège est ... (8ème), 10 ) la compagnie d'assurance New Hampshire Insurance Company, dont
613722d1cd58014677401dc1
5 février 1997
Gerbe, demeurant ..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., huissier de justice, demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle du Mans assurance IARD, venant aux droits de la société d'assurances Mutuelle générale française
6137225fcd580146773fc6b3
21 février 1995
(Gard), 37 ) de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
6137224acd580146773fbc52
civ1
6137221dcd580146773fa561
2 mars 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont le siège social
613720b9cd580146773edde0
26 janvier 1988
Robert X..., retraité, demeurant à Mélac, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 novembre 1985, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de la compagnie d'assurances
613722e8cd58014677403111
17 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont
6137211fcd580146773f1230
28 février 1990
(Seine-Saint-Denis), 2°) La compagnie d'assurances, Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
J E E J d d Donne défautc/M. Y
6137211acd580146773f0fbf
6 décembre 1989
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), ..., 3°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302746_20230209
9 février 2023
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au tribunal de mettre fin à la carence de la société d'assurance " Mutuelle
6137216ccd580146773f3a3c
18 juin 1991
Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défenderesses à la cassation ; La Société juridique et fiscale de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel
61372337cd58014677406f5f
17 mars 1999
le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Bulteau Maquet, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances
613723f9cd5801467741099f
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF)
613721c3cd580146773f6ff7
12 mai 1992
à Saint-Denis la Réunion, rue de la Source, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son président, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances
60794b939ba5988459c436cb
19 novembre 1986
Y..., il a assigné ceux-ci en réparation de ses dommages ; que les compagnies d'assurances Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA) et la Zurich sont intervenues à l'instance ; Attendu qu'il est
613722ebcd58014677403390
16 juillet 1997
d'assurances General accident fire and life, 16°/ la compagnie d'assurances GAN Incendie, 17°/ la compagnie d'assurances La Zurich, 18°/ la compagnie d'assurances Via assurance IARD 19°/ la
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