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changement de la centrale de contrôle équipant une bijouterie exploitée par la société Dicor ; qu'après son intervention, un vol a été commis dans le magasin, alors qu'avait été enclenché le système de protection

personnes résidentes en France sont ou non à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français ; que les cotisations d'assurance entrent dans l'assiette de la taxe dès lors qu'elles sont

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nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en l'espèce, pour annuler la décision de l'URSSAF d'assujettissement au régime général de sécurité sociale des particuliers assurant

X..., tiers au contrat d'assurance, et que seule la production aux débats d'une attestation d'assurance, définissant précisément à l'intention des éventuels bénéficiaires de la garantie les secteurs d'activité

. ; qu'il est décédé de ses blessures le 2 mars 1994 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge les conséquences de l'accident au titre de la législation professionnelle ; que M. de

nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en l'espèce, pour annuler la décision de l'URSSAF d'assujettissement au régime général de sécurité sociale des particuliers assurant

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mutuelles de France, titulaire de la marque Azur pour désigner les produits et les services "assurances et finances, assurances, services de souscription d'assurances, contrats d'assurances de toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

générale du désistement de son pourvoi incident ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 1er décembre 1993 et 4 juillet 1995), que la société Assurances