[F] et sa Selarl, prises ensemble ou isolément, - condamner solidairement les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de Covea Risks à payer à M.

[P], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de [Localité 2] - Groupama [Localité 2] - Groupama [Localité 2], et l'avis de M.

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles sont intervenues volontairement en déclarant venir aux droits de la société Covea Risks.

[R] [H] et Mme [S] [Z] épouse [H] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles, - condamné M.

et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens. » 11.

[L] [J] et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins notamment de : - condamner M.

H CONSTRUCTION Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

HR BATIMENT, inscrite au RCS d’ EVRY sous le n° 439 644 253, dont le siège social est sis 98, rue Henri Barbusse - 91200 ATHIS-MONS non représentées MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance

[D] [X], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 86 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 21-14.559 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel

TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances mutuelles de France (groupe Azur), dont

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Mutuelle de Poitiers, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles

Les époux [O] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des MMA IARD Assurances Mutuelles.

auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la société MMA IARD, - la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - BPCE IARD, - [Adresse 8], - MAAF ASSURANCES, - la société AREAS ASSURANCES

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA VIE c/ [K] [D] S.E.L.A.R.L.

L’Assurance Mutuelle des Motards a remis à M.

F..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA vie et MMA vie assurances mutuelles, l'avis de M.

MAURICE ETAIT CORRESPONDANT A MARSEILLE ET DANS LA REGION MEDITERRANEENNE D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES ANGLAISES, DITES "CLUBS DE PROTECTION" ; QUE SON ROLE CONSISTAIT

Par acte du 11 décembre 2025, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a fait assigner M.