dans les relations avec la clientèle, désigne directement ou indirectement des produits ou des services identiques aux siens et que cet usage peut porter atteinte à sa marque.

intellectuelle pour voir juger les atteintes portées à cette marque par la société Biscuits Poult et obtenir réparation de leur préjudice, - Subsidiairement, dire et juger qu'elles ont cette qualité

alléguée portée à la renommée de la marque "ELLE", * constater l'absence de risque de confusion entre les signes, * dire que la marque "X-elle-S" ne porte pas atteinte à la renommée de la marque "ELLE

>, et de défendre le rayonnement de cette marque et de ses constructions, est titulaire, pour désigner en classe 12 les >, de la marque française depuis renouvelée, ovale, '[Q]' déposée le 24 mai 1985

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verbale française Scootlib' Paris n° 11 3 883 843 et de la condamner au paiement de dommages-intérêts à raison des atteintes portées à la marque Scootlib n° 07 3 529 711 alors, selon le moyen, que l'annulation

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Sur le caractère vraisemblable de l'atteinte à la marque « RALLYE EMPLOI » de M. [V] M.