Tableau 1. - Attestations reconnues pour la délivrance du certificat de mécanicien en application du 3.3 de l'article 4 ATTESTATION DÉTENUE (1) CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES À SATISFAIRE PAR TOUT TITULAIRE 1.

Article Annexe IX

—

ATTESTATION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE LIMITATION DE VITESSE D'UN VÉHICULE Echéance de validité de la présente attestation (1) : .............

Article 7

—

Attestation de formation délivrée par un prestataire agréé, conformément à l'article 3 du présent arrêté. 2. Attestation de formation délivrée par l'ENSM en application des articles 3 ou 4 du présent arrêté, ou 3.

Article R4313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

S'agissant des machines, le fabricant ou l'importateur demande à l'organisme notifié qui a délivré une attestation d'examen CE de type de réexaminer la validité de cette attestation, tous les cinq ans.

Article 7

—

Jusqu'au 1er janvier 2018, l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 314-7 et R. 311-27-1 du code de l'énergie est remplacée par une attestation sur l'honneur du producteur.

Article Annexe VII

—

Attestation sur l'honneur du versement des impôts et taxes. 1.5. Assurance.

Article Annexe III

—

LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE ATTESTATIONS PERSONNELS CONCERNÉS Attestation de familiarisation à la sécurité Gens de mer employés ou engagés à bord Attestation de familiarisation

Article 1

—

Toute société susceptible d'émettre des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers, ci-après dénommée société de surveillance, qui sollicite l'agrément prévu à l'article 18 du règlement (CE) n° 612/2009

Article 1

—

La demande d'agrément des sociétés sollicitant, auprès du service du contrôle général économique et financier, l'habilitation d'émettre des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers (ci-après dénommées

Article L442-8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

aux personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement qui se trouvent dans une situation d'urgence, attestée par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre

Article R519-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 64

Code monétaire et financier

Il est justifié de la compétence professionnelle prévue aux articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 par la présentation, selon les cas, de l'un des documents suivants : a) Diplôme ; b) Attestation et livret de formation pour les personnes mentionnées

Article 6

—

Dans le cas des installations mentionnées à l'article 4, lorsque l'organisme agréé délivre une attestation de conformité initiale nécessaire à la mise en service de l'installation, il annexe à cette attestation : -les schémas unifilaires ;

Article 30-5

—

Une nouvelle attestation est émise dans les mêmes conditions que l'attestation initiale lorsque le contrat de fourniture est modifié dans des conditions qui remettent en cause les éléments que cette attestation initiale comporte.

Article 1

—

L'entreprise de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, inscrite au registre des transporteurs et des loueurs, qui effectue des transports internationaux ou

Article R331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

statuts du groupement en double exemplaire, avec l'attestation que ce projet a été communiqué à l'ensemble des indivisaires ; 2° Une demande tendant à obtenir l'approbation des statuts et la délivrance du certificat prévu à l'article R. 331-5 ; 3° Une attestation

Article 40-3

—

Les îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants sont conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux règles fixées par voie réglementaire destinées à assurer la sécurité maritime, la sûreté de leur exploitation et la prévention

Article R7125-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait a demande au moment de la reprise du travail.

Article R7227-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article D124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Code de l'éducation

Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.

Article R4543-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

L'accomplissement de la formation spécifique prévue à la présente section fait l'objet d'une attestation nominative remise au travailleur par l'employeur, après une évaluation effectuée par ce dernier.

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