S’agissant de l’utilisation d’un appareillage auditif, l’expert relève que M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.

En l’espèce, la CPAM de la Drôme a instruit la demande de Madame [C] au visa du Tableau n°42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

année d'emprisonnement ferme pour avoir exercé des fonctions en violation d'une interdiction prévue par l'article L. 625-8 du Code du commerce ; "aux motifs que, "devant la Cour, Alain X... fait plaider

préparer matériellement cet acte n apparaît pas tardive d autant que cette notification avait déjà été faite verbalement dès l interpellation et que le délai n a pas été utilisé pour effectuer une audition

Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.

renvoi de l'audience de plaidoirie, aucune disposition n'impose de le convoquer à nouveau en vue de cette audition, une simple information quant à la date de cette audience étant suffisante, le principe

Elle soutient qu'en application du barème indicatif d'invalidité, le taux d'IPP devait être fixé à 12 % compte tenu du déficit auditif de l'assuré.

à l'audience établi par le docteur [R] le 29 avril 2026) Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'Avocat Général, Maître Lisa FURETconseil du patient entendue en sa plaidoirie indique

déclaré Christian X... coupable de violences envers un mineur sans incapacité et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis ; "aux motifs que, aux cours de ses deux auditions

l'examen du dossier d'information qu'il ait été porté atteinte aux intérêts de la défense, autre qu'un retard dans la convocation de celle-ci qui ne le mettait pas, a priori, dans l'impossibilité de plaider

serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président que s'il se trouve dans l'un des cas d'empêchement ou d'incapacité prévus par la loi, ou si le ministère public et l'accusé ont renoncé à son audition

clefs de celui-ci, un témoin, Claude Y..., passager, confirmant au surplus l'identité du conducteur ; qu'en ce qui concerne la seconde, de refus de se soumettre à des vérifications, David X... fait plaider

saurait mettre en mouvement l'action publique ; qu'il résultait, en l'espèce, des pièces de la procédure que, s'agissant des faits de corruption et de trafic d'influence, ceux-ci ont été révélés par l'audition

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des

I... épouse G..., en sa plaidoirie, Maître Q..., avocat de la prévenue G... D... épouse D... et de la partie intervenante, R...

Selon lui, le procureur ne lui donnait que très rarement la parole ou l'interrompait sans cesse, les suspensions d'audience étaient très longues par rapport aux auditions et pendant la plaidoirie de son

La règle nul ne plaide par procureur est ainsi écartée en l'espèce. La SACEM a donc bien qualité pour agir.