COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN, Conseiller, assesseur, entendue en son rapport oral de la procédure avant auditions

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN, Conseiller, assesseur, entendue en son rapport oral de la procédure avant auditions

DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN, Conseiller, assesseur, a été entendue en son rapport oral de la procédure avant auditions

deux ans, et que le congé avait été donné pour le 29 mars 2005, la communication d'une offre de réinstallation formulée par le bailleur lui-même une semaine avant la date prévue pour l'audience des plaidoiries

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

D.H., arrêt du 22 juin 1993, série n° 261-A, p. 14) en faisant la demande au président de la chambre ou de la section compétente et en prenant date pour audition des plaidoiries.   87.

D.H., arrêt du 22 juin 1993, série n° 261-A, p. 14) en faisant la demande au président de la chambre ou de la section compétente et en prenant date pour audition des plaidoiries.   72.

Dans une note de plaidoirie datée du 16   mars 1994, l ’ avocat de la requérante se référa à l ’ arrêt de la Cour européenne dans l’affaire Poitrimol c.

La Cour a entendu en leurs plaidoiries et déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions et à celles de plusieurs de ses membres, MM.

C'EST-A-DIRE AVANT LE DEBUT AYANT DONNE LIEU A L'ARRET ATTAQUE, ET QUE L'ARTICLE 1189 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUI REPREND L'ESSENTIEL DE L'ARTICLE ABROGE, NE FAIT PLUS ETAT DU MOMENT DE L'AUDITION

l'objet du litige en se référant au règlement d'arbitrage de la C.C.I. et en refusant d'examiner ses conclusions qui invoquaient une violation du principe de la contradiction des débats du fait de l'audition

violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 31 janvier 1991, c'est-à-dire postérieurement aux réquisitions du ministère public et après audition

B. concernant le paiement provisoire de la somme, car la défense du requérant était de nature générique et il avait été absent pour l’audition.

B. concernant le paiement provisoire de la somme, car la défense du requérant était de nature générique et il avait été absent pour l’audition.

le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée en dernier sur l'incident ; "alors qu'aux termes

le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée en dernier sur l'incident ; "alors qu'aux termes

le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée en dernier sur l'incident; "alors que aux termes

Z... lors de l'information préalable ; "alors, d'autre part, que la lecture de ces pièces révèle, au contraire, que l'audition de M.