CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100154
4 mars 2026
[C] a saisi un juge aux affaires familiales afin de voir modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le troisième moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100031
10 janvier 2018
à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les deux parents ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel
civ2
613722b5cd580146774006d6
15 janvier 1997
X. ayant demandé le divorce, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants du couple serait exercée conjointement et leur résidence fixée chez Mme Marguerite Y.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101350
29 novembre 2017
. ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 juin 2013, rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun et fixé la résidence de l'enfant au domicile
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01455
29 novembre 2022
[I] [E], en ces termes : « est-ce que ton autorité parentale te permet de taper ta fille, est-ce que ton autorité parentale te permet de frapper ta fille et de mal la traiter quand elle est chez toi ..
61372680cd580146774260e2
27 février 2003
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les parents ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il convenait de permettre aux
ECLI:FR:CCASS:2025:C100748
19 novembre 2025
Le 29 mars 2021, Mme [Y] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins d'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100111
30 janvier 2019
différées ou empêchées les décisions importantes qui le concernent commande de confier à l'autre parent l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100542
10 septembre 2025
[X] tendant à voir confirmer le jugement ayant attribué aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale et attribuer en conséquence l'exercice de l'autorité parentale d'[F] à Mme [Y] exclusivement,
ECLI:FR:CCASS:2023:C100579
27 septembre 2023
Le 1er avril 2019, Mme [D] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100798
16 novembre 2022
l'autorité parentale à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101045
7 novembre 2018
.] ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale était exercée conjointement, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, organisé
613725d0cd58014677420b6f
9 novembre 1994
Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2022:C100663
21 septembre 2022
A la suite de leur séparation, celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100089
4 février 2026
Le 24 mars 2021, Mme [B] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100804
[F] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale et supprimer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mise à sa charge.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100395
3 juillet 2024
Un jugement du 1er décembre 2020 a prononcé le divorce des époux et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100195
5 mars 2014
étaient installés, où est domicilié son grandpère maternel, ses grands-parents paternels ; que pour se prononcer sur les modalités de I' autorité parentale, l'article 373-2-11 du code civil prend en compte
ECLI:FR:CCASS:2025:C200595
12 juin 2025
[U], sur des demandes relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant commun. 2. M. [U] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100763
2 décembre 2020
l'autorité parentale à son égard.
Page 4 sur 1423