CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 445 résultats pour « autorite parentale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100154

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[C] a saisi un juge aux affaires familiales afin de voir modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le troisième moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100031

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les deux parents ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006d6

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X. ayant demandé le divorce, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants du couple serait exercée conjointement et leur résidence fixée chez Mme Marguerite Y.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101350

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 juin 2013, rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun et fixé la résidence de l'enfant au domicile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01455

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[I] [E], en ces termes : « est-ce que ton autorité parentale te permet de taper ta fille, est-ce que ton autorité parentale te permet de frapper ta fille et de mal la traiter quand elle est chez toi ..

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260e2

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les parents ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il convenait de permettre aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100748

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 29 mars 2021, Mme [Y] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins d'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100111

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

différées ou empêchées les décisions importantes qui le concernent commande de confier à l'autre parent l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100542

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[X] tendant à voir confirmer le jugement ayant attribué aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale et attribuer en conséquence l'exercice de l'autorité parentale d'[F] à Mme [Y] exclusivement,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100579

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 1er avril 2019, Mme [D] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100798

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

l'autorité parentale à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101045

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

.] ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale était exercée conjointement, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, organisé

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6f

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100663

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A la suite de leur séparation, celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100089

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Le 24 mars 2021, Mme [B] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100804

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[F] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale et supprimer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mise à sa charge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100395

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un jugement du 1er décembre 2020 a prononcé le divorce des époux et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100195

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

étaient installés, où est domicilié son grandpère maternel, ses grands-parents paternels ; que pour se prononcer sur les modalités de I' autorité parentale, l'article 373-2-11 du code civil prend en compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200595

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[U], sur des demandes relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant commun. 2. M. [U] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100763

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

l'autorité parentale à son égard.

Source officielle

Page 4 sur 1423

← PrécédentSuivant →