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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968c991cdc6046d4761765a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[X] de mars à décembre 2019 constituent des avances sur salaire qu'il a lui-même réclamées.
Source officielleChambre Sociale
6974a63ccdc6046d4789d98a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il argue ainsi de ce que la salariée a procédé à des versements répétés, à son profit, d'acomptes et d'avances sur salaires en dépit de la procédure applicable au sein de l'association, qui supposait selon
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
La somme de 4 000, 00 euros comprend deux versements effectués à titre d'avances sur salaire le premier en juin 2008 d'une montant de 2 500, 00 euros qui selon les dires de l'employeur avait pour objet
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a4
17 mai 1979
17 mai 1979
ET QUE CELUI-CI L'AVAIT ACCEPTEE SANS EQUIVOQUE, D'AUTRE PART, QUE L'ASSOCIATION AVAIT COMMENCE A EXECUTER LA CONVENTION LITIGIEUSE EN COMMANDANT UNE MAQUETTE, EN VERSANT UNE AVANCE SUR SALAIRE A UN ELECTRICIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00086
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d'une convention distincte du contrat de travail pour une durée spécifique ne constitue pas une avance sur salaire ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la compensation des sommes restant
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Par courrier recommandé du 17 novembre 2004, Madame B... a rappelé à son employeur l'avance sur salaire de 1000 euros accordée en mai 2004 devant être remboursée conformément au Code du travail sur les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10217
15 mai 2019
15 mai 2019
été nommé en qualité de contrôleur dans la procédure collective ouverte à l'égard de la SEP Hôtel Baie du Galion ; que l'intimé n'a donc pas été partie à la procédure ; que de plus, il est justifié d'avances
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310835_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner à l'hôpital Nord-Ouest de Tarare-Grandris qu'il puisse bénéficier d'une avance sur traitement immédiate, outre intérêts de retard, et qu'il l'indemnise du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
30 novembre 2007
sur frais • 1.400 € au titre d'avance sur salaire avec intérêt au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation • 207 €
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b89
27 février 1990
27 février 1990
Y..., a signé, au profit de ce dernier, le 31 juillet 1980, deux reconnaissances de dettes, l'une portant sur une somme de 30 000 francs au titre d'avances sur salaires et fournitures de viande, l'autre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10856
21 juin 2018
21 juin 2018
Y... s'est versé à deux reprises des avances sur salaire à hauteur de 2000 é' en septembre 2010 et février 2012, qu'il n'a pas par la suite déduites sur son bulletin de paie, qu'après avoir été alerté
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee37d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
alloué constituait également une faute grave, alors, d'une part, que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en omettant d'examiner les attestations produites par le salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10368
15 avril 2016
15 avril 2016
la société [J] IMMOBILIER pouvait réduire l'avance sur salaire, a dénaturé ledit article et violé l'article 1134 du code civil ; ALORS ENSUITE QUE, pour que le licenciement du salarié à raison de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
Expliquant que la salariée avait perçu le 10 janvier 2013 une avance sur salaire d'un montant de 1460 euros net, M.
Source officiellesoc
6137248bcd5801467741664f
4 avril 2006
4 avril 2006
; qu'en se prononçant sur cette question après avoir cependant constaté que l'employeur produisait un tableau d'amortissement de juillet 2000 à juin 2002 d'un prêt ancien, un relevé des avances sur salaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6b
24 avril 2024
24 avril 2024
partagée entre eux deux, mais une des commandes a été annulée ; - les commissions dues à Monsieur [W] lui ont été intégralement versées et il reste même redevable d'un trop perçu, compte tenu des avances
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7e7
22 novembre 1995
22 novembre 1995
demande en remboursement d'avances de frais et de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes du contrat de travail signé le 25 mai 1990 par M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A titre reconventionnel, la SAS GLOBAL ENGINEERING demandait la condamnation de Monsieur [S] [K] au remboursement de la somme de 1 233,35 euros à titre d'avance sur salaire et la somme de 1 010,00 euros
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Des avances sur salaire ont été effectuées en mai, juillet, août, septembre, octobre, décembre 2021, juin, octobre, novembre et décembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e804
10 avril 2025
10 avril 2025
l'entreprise, il existe une contestation sérieuse du fait d'une avance sur salaire de 2.000 euros accordée à M.
Source officiellePage 4 sur 5023